« La mise en fourrière d’un véhicule consiste à déplacer celui-ci dans un garage clos sous surveillance, en vue d’y être retenu jusqu’à décision de l’autorité de police, aux frais du propriétaire du véhicule », selon la définition de la DGCCRF.
Véhicule mis en fourrière : pourquoi ?
La police nationale, la police municipale, la gendarmerie, l’officier de police judiciaire et même le premier magistrat de la ville sont les autorités habilitées à ordonner une mise en fourrière dans des cas de stationnement gênant, dangereux ou abusif. Ces faits se traduisent concrètement entre autres par le stationnement en double file, sur un trottoir ou sur un emplacement réservé. Selon les statistiques, seulement 10 % des automobilistes respectent les règles de stationnement en garant leur voiture convenablement à Paris. Pourtant 140 000 places payantes sont mises à leur disposition dans toute la ville de Paris afin de mieux organiser la circulation. Le manquement au contrôle technique, la mise en circulation d’un véhicule sans carte grise, la conduite en état d’ébriété ainsi que la conduite dépassant la vitesse maximale autorisée peuvent également faire l’objet d’une mise en fourrière. Le véhicule en fourrière ne peut être restitué sans avoir acquitté les frais de fourrière.
Quelles sont les formalités de mise en fourrière ?
Avant de procéder à l’enlèvement d’un véhicule mal garé dans la ville de Paris, l’officier de police judiciaire doit d’abord vérifier si celui-ci n’a pas été volé. Après vérification, l’officier de police judiciaire peut ordonner l’enlèvement. Il sied de souligner que le conducteur ne peut en aucun s’opposer à l’opération une fois la société de remorquage est déjà sur place et que les deux roues ne touchent plus le sol. Cet acte est puni d’une amende de 3750 euros et de 3 mois d’emprisonnement. Il peut, en revanche, interrompre l’enlèvement à condition de régler l’amende et les frais d’opération préalables à la mise en fourrière. Les véhicules en stationnement gênant sont envoyés aux préfourrières les plus proches selon le lieu d’enlèvement tandis que ceux, déplacés pour stationnement abusif de plus d’une semaine et en voie d’hépatisation, sont conduits à la fourrière paris comme Chevaleret, Bonneuil ou Courneuve.
Récupération de véhicules mis en fourrière.
Trouver une place pour se garer dans la capitale est un vrai casse-tête pour les automobilistes d’où l’augmentation du nombre de véhicules mis en fourrière suite à des cas d’infractions routières. Dans la ville de Paris, la préfecture de police est l’entité qui gère l’enlèvement des véhicules garés sur la voie publique. Pour récupérer votre véhicule, vous êtes invités à contacter la fourrière directement via son site internet, ou par téléphone dont les numéros sont, dans la plupart de cas mentionné sur le site. Il vous est également conseillé de composer le 3975 pour joindre la fourrière paris où une télé conseiller peut vous assister dans votre démarche. Par ailleurs, il est possible de vous rendre directement au bureau de la préfecture de police. Sur présentation de l’attestation d’assurance en cours de validité, de votre permis de conduire ainsi que de la carte grise du véhicule en question, les responsables vont vous demander de vous acquitter du frais de fourrière, en plus de l’amende liée à l’infraction initiale, avant de vous remettre une autorisation de sortie. Le frais de fourrière est composé du frais d’enlèvement et le frais de garde. Si au moment de l’opération, le conducteur est arrivé sur place et que les deux roues avant n’ont pas encore quitté le sol, la procédure d’enlèvement peut être interrompue. Cependant, le conducteur doit toujours payer une amende forfaitaire relative aux frais d’opération préalable à la mise en fourrière. Sachez que le frais d’enlèvement à Paris est plus élevé rapport à d’autres villes telles que Marseille et Lyon. Il est tout de même important de souligner que le conducteur ne doit pas oublier de payer l’amende de l’infraction initiale qu’il a commise, l’ayant entraîné à la mise en fourrière de son véhicule. Il est possible de demander une indemnisation au cas où, au moment de la restitution du véhicule par les services de la fourrière Paris, des dégradations occasionnées lors de l’enlèvement sont constatées. De ce fait, un service de réclamation en ligne est mis à la disposition des automobilistes. La feuille de réclamation, établie sur le parc de fourrière, le certificat d’immatriculation ainsi qu’un rapport d’expertise ou un devis de réparation constituent les pièces à fournir lors de la demande d’indemnisation en cas de préjudice.
Organisation et contrôle du stationnement dans la ville de Paris.
Afin d’éviter la fourrière des véhicules stationnés sur la voie publique, la ville de Paris a confié la gestion des stationnements à un prestataire extérieur, et cela, pour assurer le contrôle et l’organisation des stationnements autorisés. Le but étant non seulement de faire respecter les règles de stationnement, mais surtout de réduire les cas d’incivilité qui pourraient engendrer des perturbations en termes de circulation dans la capitale. Pour ce faire, de nouvelles technologies appartenant à la ville de Paris sont mises en place pour faciliter ce contrôle et garantir la qualité de service dans tous les arrondissements de Paris.